- EAN13
- 9782402029698
- Éditeur
- FeniXX rédition numérique (Economica)
- Date de publication
- 1993
- Collection
- Droit-Poche
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Les Augmentations de capital
Alain Couret, Jean-Louis Medus
FeniXX rédition numérique (Economica)
Droit-Poche
Livre numérique
Cet ouvrage, rédigé par des auteurs qui sont tout à la fois des praticiens et
des chercheurs, réalise une synthèse des différents procédés permettant aux
sociétés d’augmenter leur capital social ; il mêle tour à tour des
considérations pratiques et une analyse théorique. Si l’accent est mis sur les
mécanismes applicables aux sociétés par actions (société anonyme, société en
commandite par actions), les règles spécifiques aux autres formes sociales
(société civile, société en nom collectif, SARL, société à capital variable)
sont néanmoins abordées. En outre, à côté des techniques traditionnelles
d’augmentation de capital, les auteurs ont largement traité des opérations
reposant sur des titres hybrides et valeurs mobilières composées : ainsi, de
longs développements sont consacrés aux procédés modernes d’augmentation de
capital conditionnelle. Par ailleurs, les auteurs opèrent une analyse de la
jurisprudence relative aux contestations naissant dans ce type d’opérations.
Le régime fiscal propre à chaque type d’augmentation de capital est rappelé en
intégrant les récentes modifications législatives. Enfin des tableaux
synoptiques permettent au lecteur d’apprécier la mise en œuvre et le
déroulement effectifs de ces opérations.
des chercheurs, réalise une synthèse des différents procédés permettant aux
sociétés d’augmenter leur capital social ; il mêle tour à tour des
considérations pratiques et une analyse théorique. Si l’accent est mis sur les
mécanismes applicables aux sociétés par actions (société anonyme, société en
commandite par actions), les règles spécifiques aux autres formes sociales
(société civile, société en nom collectif, SARL, société à capital variable)
sont néanmoins abordées. En outre, à côté des techniques traditionnelles
d’augmentation de capital, les auteurs ont largement traité des opérations
reposant sur des titres hybrides et valeurs mobilières composées : ainsi, de
longs développements sont consacrés aux procédés modernes d’augmentation de
capital conditionnelle. Par ailleurs, les auteurs opèrent une analyse de la
jurisprudence relative aux contestations naissant dans ce type d’opérations.
Le régime fiscal propre à chaque type d’augmentation de capital est rappelé en
intégrant les récentes modifications législatives. Enfin des tableaux
synoptiques permettent au lecteur d’apprécier la mise en œuvre et le
déroulement effectifs de ces opérations.
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