- EAN13
- 9782731401257
- ISBN
- 978-2-7314-0125-7
- Éditeur
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
- Date de publication
- 1997
- Séries
- Recueil des textes législatifs et réglementaires. (2)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Tome 2, Droit foncier, droit rural, droit de l'environnement, établissements dangereux, insalubres et incommodes, protection du patrimoine culturel - Recueil des textes législatifs et réglementaires
droit civil et procédure civile
De Comores
Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
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