- EAN13
- 9782297221504
- ISBN
- 978-2-297-22150-4
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 05/09/2023
- Collection
- MEMENTOS (1)
- Nombre de pages
- 228
- Dimensions
- 24 x 17 x 1,2 cm
- Poids
- 340 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Droit des sûretés
Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
De Gaël Piette
Gualino
Mementos
Offres
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteurLa sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier :
- une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
- une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.
- Conforme au cours de Droit des sûretés
- Permet d'acquérir les connaissances indispensables
- Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
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