Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne - 31e éd.
EAN13
9782247168309
ISBN
978-2-247-16830-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
3830
Dimensions
19 x 12,8 cm
Poids
1496 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne - 31e éd.

Dalloz

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Les + de l'édition 2017 :
- commentaires en ligne du code ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...).
La troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances  (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...). La quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). La cinquième vise les produits de santé. La dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi «Santé» du 26 janvier 2016, notamment :
- l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ;
- le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.
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