Le Paiement En Droit Fiscal

Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère
au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution
de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un
particularisme existe. D’une part, le paiement intervient dans le
détermination de l’assiette imposable. D’autre part, le paiement génère des
obligations à la charge du payeur et au profit de l’administration. Cet
ouvrage a pour objet de présenter le paiement en droit fiscal et, notamment,
le régime du recouvrement de l’impôt ainsi que celui de la répétition d’un
versement indu demandée par l’administration ou un contribuable.