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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance, Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes
EAN13
9782019994396
ISBN
978-2-01-999439-6
Éditeur
Hachette Livre BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
36
Dimensions
23 x 15 cm
Poids
70 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance

Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes

De

Hachette Livre BNF

Sciences sociales

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Commodati vel contra. - Code Napoléon : Des successions. - Droit commercial : De l'échéance. - Droit administratif : Procédure à suivre dans les demandes en décharge ou réduction de contributions directes.] / soutenu par M. Bertrand (Pierre), ...
Date de l'édition originale : 1858
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1

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