- EAN13
- 9782701322513
- ISBN
- 978-2-7013-2251-3
- Éditeur
- Berger-Levrault
- Date de publication
- 31/08/2023
- Collection
- LES CODES
- Dimensions
- 24 x 16 x 0,8 cm
- Poids
- 266 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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CCAG - Fournitures courantes et services (5e éd.)
Texte annoté
Bernard-Michel BLOCH
Berger-Levrault
Les Codes
Offres
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
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