Du contrat en droit des sociétés, Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés
EAN13
9782336272078
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Presses Universitaires de Sceaux
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Du contrat en droit des sociétés

Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés

Éditions L'Harmattan

Presses Universitaires de Sceaux

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782336272078
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
    33.99

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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés,
démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à
leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ?
Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et
l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes
extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits
sociaux.
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