- EAN13
- 9782336272078
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/04/2008
- Collection
- Presses Universitaires de Sceaux
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Du contrat en droit des sociétés
Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés
Géraldine Goffaux-Callebaut
Éditions L'Harmattan
Presses Universitaires de Sceaux
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782336272078
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
33.99
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 43,00
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés,
démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à
leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ?
Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et
l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes
extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits
sociaux.
démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à
leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ?
Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et
l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes
extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits
sociaux.
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