Du contrat en droit des sociétés, Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés
EAN13
9782296053694
ISBN
978-2-296-05369-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
PRESSES UNIVERS
Nombre de pages
416
Dimensions
24 x 16 x 2,2 cm
Poids
580 g
Langue
français
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
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Du contrat en droit des sociétés

Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés

De

L'Harmattan

Presses Univers

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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et laménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
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